J.O. 155 du 6 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination à la Commission bancaire

NOR : ECOT0614562A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2006 :

M. Bernard Peyrat est nommé membre titulaire de la Commission bancaire, en qualité de conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean Léonnet, démissionnaire.

Mme Evelyne Collomp est nommée membre suppléante de la Commission bancaire, en qualité de conseillère à la Cour de cassation, en remplacement de M. Bernard Peyrat.